Provocation à la discrimination et appel au boycott de produits étrangers : la Cour de cassation tranche le débat

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Le 20 octobre dernier, la Cour de cassation a confirmé deux arrêts de la cour d’appel de Colmar en date du 27 novembre 2013 condamnant quatorze militants de la campagne BDS (boycott, désinvestissement, sanction) pour provocation à la discrimination. Au-delà de la peine prononcée (1 000 euros d’amende avec sursis pour chacun des militants, 7 000 euros de dommages-intérêts in solidum et 21 000 euros au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale), la validation par la chambre criminelle de l’argumentaire relatif à l’interprétation de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse tranche un débat juridictionnel qui, jusque-là, divisait le corps des magistrats judiciaires. Ce faisant, la Cour favorise une homogénéisation des interprétations jurisprudentielles particulièrement nécessaire au regard des dissensions ayant émergé lors des cinq dernières années. Néanmoins, face à ces dissensions, baromètre par excellence de la complexité du contentieux et des difficultés d’interprétation des textes, la chambre criminelle fait preuve d’une certaine retenue quant à l’étude du moyen soulevé qui, in fine, ne permet pas d’éprouver pleinement le raisonnement de la cour d’appel, notamment au regard de la Convention européenne des droits de l’homme.