Neutralité scientifique, neutralité juridique ? La prise en charge de l'intersexuation appréhendée dans le cadre de la loi de bioéthique

Résumé Fr En

En août 2021, une révision de la loi relative à la bioéthique a été adoptée. Elle comporte notamment un article 30 qui prévoit des dispositions relatives à la prise en charge des enfants intersexués. Ce cadrage inédit est le fruit d’un processus législatif qui s’est majoritairement appuyé sur une expertise scientifique et notamment médicale, au détriment des développements récents du droit des droits humains en la matière. Cette contribution vise deux choses : d’une part, à dévoiler le processus qui a permis d’aboutir à la rédaction de cet article 30 relatif à la prise en charge des enfants présentant des variations du développement génital ; d’autre part, à analyser la manière dont la doctrine juridique s’empare d’un objet empreint de valeur, en questionnant la position du chercheur ou de la chercheuse face à une telle démarche. Il sera notamment question d’expliquer en quoi l’utilisation de l’expertise scientifique par le législateur peut mener à des conflits de neutralité axiologiques au sein de la doctrine et à une assimilation, à tort, entre expertise scientifique et neutralité axiologique (en supposant par exemple que la science – comme la biologie – serait nécessairement neutre).

In August 2021, a revision of the bioethical law has been adopted. Article 30 of this law includes provisions for medical treatment of intersex children. This unprecedented framework is the result of a legislative process that was mainly based on scientific and particularly medical expertise, to the detriment of recent developments in human rights law in this area. This contribution has two objectives: on the one hand, to reveal the process that led to the writing of this article 30 relating to the care of children with variations in genital development; on the other hand, to analyse how legal doctrine takes hold of an object imbued with value, by questioning the position of the researcher. It will be a question of how the use of scientific expertise by the legislator can lead to conflicts of axiological neutrality within the doctrine and to an assimilation, wrongly, between scientific expertise and axiological neutrality (assuming for example that science – like biology– would necessarily be neutral).