L’attaque sur l’hôpital MSF à Kunduz : Quelles voies réalistes pour une justice effective ?

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8 février 2016

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L’attaque de l’hôpital des Médecins Sans Frontières (MSF) à Kunduz, en Afghanistan, le 3 octobre 2015 a suscité de vives réactions dans l’opinion publique mondiale. Mais elle pose aussi des questions juridiques importantes, en particulier concernant l’applicabilité du droit des conflits armés même aux nouvelles formes de guerre. En effet, la nature du conflit – et donc le droit applicable – en Afghanistan, qui dure depuis 30 ans, a changé à plusieurs reprises, entre les différentes invasions, les guerres civiles inter-ethniques et la « lutte contre le terrorisme ». En outre, ce drame interroge quant à l’action en justice la mieux appropriée pour faire cesser les attaques et garantir leur non répétition. Or, à cet égard, le choix de MSF de recourir à une Commission d’établissement des faits est risqué, car elle ne permettra de répondre que partiellement au besoin de justice effective.

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