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18 février 2016
- doi: 10.4000/revdh.1804
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Johann Morri, « Perpétuité pour les mineurs : La Cour Suprême des Etats-Unis entrouvre les portes du pénitencier », La Revue des droits de l’homme, ID : 10.4000/revdh.1804
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Résumé
Dans l’affaire Miller v. Alabama, en 2012, la Cour suprême avait jugé que le prononcé automatique de peines de perpétuités incompressibles à l’encontre de mineurs au moment de l’infraction était contraire à la Constitution – et, plus précisément, à la prohibition des peines cruelles et inhabituelles. La Cour combine ce principe avec le principe de la rétroactivité de la loi pénale plus douce, et ouvre ainsi la porte au réexamen des condamnations, même définitives, prononcées en méconnaissance des principes de l’arrêt Miller.