Placement et détention arbitraire d’une personne atteinte de troubles mentaux dans un Institut spécialisé « épinglé » par le CPT en décembre 2004
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5 décembre 2023
- doi: 10.4000/revdh.18948
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Katia Lucas, « Placement et détention arbitraire d’une personne atteinte de troubles mentaux dans un Institut spécialisé « épinglé » par le CPT en décembre 2004 », La Revue des droits de l’homme, ID : 10.4000/revdh.18948
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Résumé
Par son arrêt Stanev c. Bulgarie, la Cour européenne se pose incontestablement en garde-fou des insanes. L’État Bulgare décroche un « carton rouge », notamment sur le terrain de l’article 5, en raison de sa législation relative à l’aide sociale, qui n’assimile pas le placement d’une personne privée de sa capacité juridique dans un foyer social comme une mesure privative de liberté, et sur le terrain de l’article 3, en raison des « conditions de vie » au sein de cette structure. Déclaré partie...