Consécration de l’hébergement d'urgence des personnes sans abri en situation de détresse comme liberté fondamentale dans le cadre du référé-liberté
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5 décembre 2023
- doi: 10.4000/revdh.18976
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Marion Jenkinson, « Consécration de l’hébergement d'urgence des personnes sans abri en situation de détresse comme liberté fondamentale dans le cadre du référé-liberté », La Revue des droits de l’homme, ID : 10.4000/revdh.18976
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Résumé
Par une ordonnance du 10 février 2012, le juge des référés du Conseil d’Etat, Bernard Stirn, consacre une nouvelle liberté fondamentale au sens de l’article L. 521-2 du code de la justice administrative (référé-liberté). Cette décision de principe, rendue par le Président de la Section du contentieux, énonce « qu’il appartient aux autorités de l’Etat de mettre en œuvre le droit à l’hébergement d’urgence reconnu par la loi à toute personne sans abri qui se trouve en situation de détresse médic...