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5 décembre 2023
- doi: 10.4000/revdh.18994
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Nicolas Hervieu, « CEDH : Arrêts signalés », La Revue des droits de l’homme, ID : 10.4000/revdh.18994
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Résumé
1°/Droits des étrangers (Art. 8 CEDH) : Élision de la protection de la vie familiale et de l’intérêt de l’enfant devant l’origine frauduleuse du séjour L’expulsion d’un ressortissant étranger – assortie d’une interdiction de retour de cinq ans – au motif que ce dernier a usé à plusieurs reprises de documents falsifiés afin de pouvoir s’installer dans un pays qui ne viole pas le droit au respect de la vie familiale (Art. 8). La Cour européenne des droits de l’homme parvient à cette conclusion ...