L’annulation de la dissolution des Soulèvements de la Terre : quand la cause environnementale sert aussi celle du Conseil d’État
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4 février 2024
- doi: 10.4000/revdh.19028
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environnement désobéissance civile liberté d'association Soulèvements de la Terre contrôle des dissolutions L. 212-1 CSISujets proches
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Jeanne de Gliniasty, « L’annulation de la dissolution des Soulèvements de la Terre : quand la cause environnementale sert aussi celle du Conseil d’État », La Revue des droits de l’homme, ID : 10.4000/revdh.19028
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Résumé
Par quatre arrêts datant du 9 novembre 2023, le Conseil d'État cherche à donner un cadre théorique aux décisions administratives de dissolution d'association et à leur contrôle juridictionnel. Il démontre surtout les enjeux politiques et même de politiques jurisprudentielles qui les commandent. Si les restrictions à la liberté d'association peuvent être justifiées au nom de la protection des "valeurs de la République" dont la définition est laissée au gouvernement, la cause environnementale, quant à elle, se révèle un enjeu dont la gravité justifie qu’il puisse être porté atteinte à ces valeurs.