Le grand retournement du droit antiraciste : la dissolution paradoxale du Collectif contre l’islamophobie en France

Résumé Fr En

Le 2 décembre 2020, le ministère de l’Intérieur promulgue un « décret de dissolution d’un groupement de fait » visant l’Association de Défense des Droits de l’Homme - Collectif contre l’islamophobie en France (ADDH-CCIF), confirmé par arrêt du Conseil d’État du 24 septembre 2021. L’objectif de cet article est de comprendre ce paradoxe : comment une organisation antiraciste a-t-elle pu faire l’objet d’une dissolution administrative pour provocation à la haine raciste, alors même qu’elle était reconnue nationalement et internationalement pour sa lutte contre le racisme ? Après avoir rappelé l’histoire métropolitaine, coloniale et postcoloniale des dissolutions administratives depuis le vote de la loi du 10 janvier 1936, l’article analyse la campagne de disqualification médiatique et politique contre le CCIF, puis la traduction juridique de la disqualification symbolique (logique de suspicion par capillarité et syllogisme de l’antiracisme raciste), et enfin la jurisprudence relative aux dissolutions administratives.

On December 2, 2020, the Ministry of the Interior issued a "decree dissolving a de facto grouping" targeting the Association de Défense des Droits de l'Homme - Collectif contre l’islamophobie en France (ADDH-CCIF), confirmed by a Conseil d'Etat ruling on September 24, 2021. The aim of this article is to understand this paradox: how could an anti-racist organization be administratively dissolved for incitement to racist hatred, even though it was nationally and internationally recognized for its fight against racism? After recalling the metropolitan, colonial and post-colonial history of administrative dissolutions since the passing of the law of January 10, 1936, the article analyzes the media and political disqualification campaign against the CCIF, then the legal translation of the symbolic disqualification (logic of suspicion by capillarity and syllogism of racist anti-racism), and finally the jurisprudence relating to administrative dissolutions.