Les sectes dans le contentieux administratif : de la mobilisation du droit au profit des groupements à celle au profit des adeptes

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Bien que les sectes demeurent un phénomène minoritaire en France, elles font l’objet de plusieurs rapports parlementaires traduisant une certaine méfiance des institutions publiques à leur égard. Leurs pratiques, souvent en marge de celles de la société, heurtent et inquiètent au point de relever parfois du droit pénal. Un projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires a d’ailleurs été déposé au Sénat le 15 novembre 2023. Il prévoit la création d’un nouveau délit qui se caractériserait par l’exercice direct de pressions graves ou réitérées plaçant ou maintenant une personne dans un état de sujétion psychologique ou physique. Le texte tente de répondre à une évolution des mouvements sectaires constatant qu’« aux groupes à prétention religieuse viennent désormais s'ajouter une multitude de groupes ou d'individus qui investissent, notamment, les champs de la santé, de l'alimentation et du bien-être, mais aussi le développement personnel, le coaching, la formation, etc. », révélée ou amplifiée par la crise Covid. À l’occasion de cette prochaine évolution du droit pénal, il peut paraître à première vue paradoxal, mais en réalité utile, de se pencher sur le contentieux administratif concernant les sectes. Cela déplace le regard des violations du droit dont les mouvements sectaires peuvent être les auteurs vers les entraves qu’elles sont susceptibles de subir dans la conduite de leurs activités de la part de l’administration et qu’elles contestent parfois devant le juge administratif. Les mouvements sectaires saisissent, en effet, le juge pour défendre leurs pratiques religieuses, leurs convictions politiques ou encore leurs choix médicaux.