Pusillanimité jurisprudentielle et carences conventionnelles à l’heure d’assurer l’égale protection des cellules familiales homoparentales

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29 janvier 2024

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Nicolas Hervieu, « Pusillanimité jurisprudentielle et carences conventionnelles à l’heure d’assurer l’égale protection des cellules familiales homoparentales », La Revue des droits de l’homme, ID : 10.4000/revdh.19245


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Juridiquement complexe, politiquement sensible et humainement délicate. En peu de mots, c’est ainsi que se profilait l’affaire Gas et Dubois c. France dont avait été saisie la Cour européenne des droits de l’homme. L’enjeu porté à cette occasion au sein du Palais des droits de l’homme était en effet notoirement difficile : l’appréhension juridique de la parentalité au sein des couples de personnes de même sexe. Certes, les questions contentieuses nées de la rencontre entre homosexualité et p...

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