Désignation de cinq nouveaux juges à la Cour européenne des droits de l'homme (et ses péripéties électorales)
Fiche du document
14 mars 2024
- doi: 10.4000/revdh.19727
Ce document est lié à :
info:eu-repo/semantics/reference/issn/2264-119X
info:eu-repo/semantics/openAccess , All rights reserved
Sujets proches
Alcaldes Chief magistrates Justices Magistrates Judges--Legal status, laws, etc Chief justices Cadis Magistrats MagistratureCiter ce document
Nicolas Hervieu, « Désignation de cinq nouveaux juges à la Cour européenne des droits de l'homme (et ses péripéties électorales) », La Revue des droits de l’homme, ID : 10.4000/revdh.19727
Métriques
Partage / Export
Résumé
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a élu cinq nouveaux juges à la Cour européenne des droits de l’homme (Suède, Pays-Bas, Pologne, République Tchèque et Royaume-Uni). La désignation de trois autres juges (Croatie, Russie et Bosnie-Herzégovine) a été repoussée.Lors de sa session d’été (du 25 au 29 juin 2012), l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a élu cinq nouveaux juges à la Cour européenne des droits de l’homme. En cette année 2012, la juridiction strasbourgeoise c...