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9 avril 2024
- doi: 10.4000/revdh.19787
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Harassment in the workplace Workplace harassment Harcèlement criminel Harceleurs Dioxis Harcèlement psychologique Harcèlement moral Mobbing Harcèlement au travail Stalking Harcèlement en milieu de travailCiter ce document
Thomas Ufarte, « Le harcèlement moral au cœur de l’actualité juridique », La Revue des droits de l’homme, ID : 10.4000/revdh.19787
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Résumé
Protectrice des droits et libertés des salariés, la notion de harcèlement moral est encore au cœur de l’actualité juridique et contentieuse. Son volet social a donné lieu à de récentes précisions par la Cour de cassation et son volet pénal est mis en cause sur le terrain constitutionnel.Introduite dans le Code du travail par la loi du 17 janvier 2002 dite de « modernisation sociale », la notion juridique de harcèlement moral a d'emblée connu un immense succès. Encore aujourd’hui, ce disposit...