9 avril 2024
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Johann Morri, « L’emblématique réforme de l’assurance maladie passe le cap de la constitutionnalité mais ouvre un horizon d’incertitude », La Revue des droits de l’homme, ID : 10.4000/revdh.19807
Par un arrêt particulièrement attendu et souvent présenté comme historique, la Cour suprême des États-Unis a admis le 28 juin 2012 la constitutionnalité de la réforme de l’assurance maladie. Mais au-delà du sauvetage de cette réforme emblématique du président Obama (souvent qualifiée d’« Obamacare »), cette décision – par ses conséquences à moyen et long termes – suscite de nombreuses questions et incertitudes.« Les auteurs de la Constitution américaine ont créé un gouvernement fédéral aux p...