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8 avril 2024
- doi: 10.4000/revdh.19859
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Jeanne Durand et al., « La lutte contre les discriminations : chronique de l’activité du Défenseur des droits en 2023 », La Revue des droits de l’homme, ID : 10.4000/revdh.19859
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Résumé
Au cours de l’année 2023, le Défenseur des droits (DDD) a une fois encore été saisi à de multiples reprises en matière de discrimination. Pour l’examen des situations, l’autorité indépendante réalise une analyse approfondie, ce qui lui permet de caractériser des discriminations, même lorsqu’elles ne sont pas visibles de prime abord. Par ailleurs, les observations que le DDD peut présenter au juge - que celui-ci l’ait ou non sollicité - sont un éclairage utile. Néanmoins, l’analyse comparative entre les décisions du Défenseur et les décisions rendues par les juridictions conduisent à relativiser l’influence de l’Institution.