La délicate articulation des engagements onusiens et européens au prisme de la lutte contre le terrorisme
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9 avril 2024
- doi: 10.4000/revdh.19887
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Nicolas Hervieu, « La délicate articulation des engagements onusiens et européens au prisme de la lutte contre le terrorisme », La Revue des droits de l’homme, ID : 10.4000/revdh.19887
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Résumé
Par un arrêt adopté à l’unanimité de ses dix-sept juges, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a apporté une nouvelle pierre à une œuvre ô combien délicate et complexe à bâtir : l’articulation d’engagements internationaux et européens, potentiellement divergents voire en conflit. En se prononçant sur le contentieux désormais notoire des « listes noires » de terroristes, la Cour a admis qu’un État partie puisse voir sa responsabilité conventionnelle engagée et ce, même...