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8 mars 2016
- doi: 10.4000/revdh.2014
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Marc Duranton, « Interdiction du territoire français : Du prononcé à l'extinction, le fil d'Ariane de l’exception », La Revue des droits de l’homme, ID : 10.4000/revdh.2014
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Résumé
Le 27 novembre 2015, le Conseil Constitutionnel est venu asseoir encore davantage la différence de situation dans laquelle se trouvent enferrées les personnes de nationalité étrangère. Peine discriminatoire par définition, l'interdiction judiciaire du territoire le demeure dans son exécution, et l'est désormais un peu plus dans sa (non)extinction : l'impossibilité de demander la réhabilitation d'une interdiction du territoire français prononcée à titre principal n'est pas contraire aux principes directeurs du droit répressif, parmi lesquels figurent notamment et la proportionnalité des peines et l'égalité devant la loi. Et ce, quitte à faire du décès le seul moyen viable d'extinction de la peine.