Les récompenses financières des lanceurs d’alerte portent-elles atteinte aux droits fondamentaux ? Le cas du droit américain

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Le droit américain prévoit plusieurs dispositifs de récompense financière pour les lanceurs d’alerte. Ces dispositifs prennent deux formes principales : des lois qui tam, qui permettent au lanceur d’alerte de porter plainte au nom du gouvernement, et des lois compensatoires dans le sens strict du terme, qui octroient une somme d’argent à un lanceur d’alerte si les informations qu’il a fournies ont conduit à un recouvrement de fonds par l’État. Ces lois semblent avoir la possibilité à la fois de protéger et de porter atteinte aux droits fondamentaux des personnes mises en cause par l’alerte, des tierces personnes, et du lanceur d’alerte lui-même.

There are a number of American statutes containing whistleblower reward provisions. These statutes take two principal forms : qui tam laws, which allow the whistleblower to pursue an action on behalf of the government, and reward laws in the strict sense of the term, which merely promise whistleblowers a certain sum of money when their tips lead to a successful enforcement action. Reward laws appear to have the possibility of both protecting and undermining fundamental rights, including those of the target of the whistleblower’s disclosure, third persons, and the whistleblower.