La mobilisation de l’égalité formelle contre les mesures tendant à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes : le droit de la non-discrimination contre les femmes ?

Résumé Fr En

Les juges français, comme la doctrine, opposent traditionnellement différentes interprétations du principe d’égalité des sexes, l’égalité formelle et l’égalité réelle. Or, cette mise en opposition conduit à faire du principe d’égalité un « droit de l’homme contre lui-même » : le principe d’égalité, dans son sens formel, est précisément mobilisé dans les discours juridiques, comme limite aux dispositifs visant l’égalité réelle, telles que les actions positives en faveur de l’accès des femmes à certaines fonctions ou emplois publics. Plus encore, la prédominance axiologique du principe d’égalité formelle aboutit à empêcher la reconnaissance d’un « droit à l’égalité réelle ». Une telle hiérarchisation entre les différentes significations du principe d’égalité vise ainsi à préserver la prédominance d’une conception méritocratique de l’égalité.

French judges and legal literature traditionally oppose different interpretations of sex equality principle, formal equality and substantive equality. But this opposition leads to consider the equality principle as a “human right against itself” : the equality principle, in a formal sense, appears in legal discourses as a limitation to substantive equality’s mechanisms, such as positive actions in favour of women’s access to certain public functions or employments. Moreover, the axiological predominance of the equality principle in its formal sense prevents from recognizing a “right to substantive equality”. Such a hierarchy between the different significations of the equality principle aims to preserve the predominance of a conception of equality based on meritocracy.