Subornation des témoins et autres atteintes à l’administration de la justice devant la CPI (Retour sur l’affaire Bemba Gombo)
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18 avril 2017
- doi: 10.4000/revdh.3042
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Manon Dosen, « Subornation des témoins et autres atteintes à l’administration de la justice devant la CPI (Retour sur l’affaire Bemba Gombo) », La Revue des droits de l’homme, ID : 10.4000/revdh.3042
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Résumé
Pour la première fois de son histoire, la Cour pénale internationale est confrontée à une affaire fondée non pas sur des éléments constitutifs des crimes internationaux les plus graves relevant de sa compétence (crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocide et crimes d’agression), mais sur des éléments constitutifs d’atteintes à l’administration de la justice : faux témoignages, production d’éléments de preuve faux ou falsifiés et subornation des témoins. L’affaire Bemba Gombo et al. pose les jalons de la protection de l’administration de la justice devant la Cour pénale internationale et suscite l’intérêt tant sur les aspects procéduraux que sur les aspects matériels.