« Ceci n’est pas un visa humanitaire » : La Cour de justice neutralise l’article 25 § 1 a) du code des visas

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La lecture de l’arrêt X et X c. Belgique ne saurait se passer d’un exposé de la situation de la famille à l’origine du renvoi préjudiciel formé par le juge belge. Jugez plutôt : un couple syrien et ses trois enfants mineurs vivent dans une zone d’affrontements militaires. Se résignant à l’exil, ils prennent le risque d’effectuer le trajet d’Alep jusqu’au consulat belge de Beyrouth pour solliciter la délivrance de visas humanitaires, lesquels constituent leur seul espoir d’accéder au territoire de l’Union de manière légale. Prolongée par des recours administratifs et juridictionnels, cette entreprise se soldera par un échec. Comme le révèlent les conclusions de l’avocat général Mengozzi, la Commission et les gouvernements intervenants ont formé un véritable front commun contre la reconnaissance d’une obligation positive consistant à assurer aux demandeurs d’asile une voie légale d’accès au territoire des États membres. Le 7 mars 2017, la Grande chambre de la Cour de justice leur a donné raison. Ce faisant, elle refuse d’œuvrer pour l’effectivité du droit d’asile, s’inscrivant dans une stratégie de limitation de leur accès au territoire des États membres induite de longue date par la gestion intégrée des frontières.