Analyse comparée de la participation des victimes devant la Cour Pénale Internationale et devant les juridictions pénales des pays de tradition romano-germanique

Résumé Fr En

Alors que la Cour Pénale Internationale a été la première juridiction à reconnaître aux victimes le droit de participer à la procédure pénale internationale, elle n’offre toujours pas les garanties nécessaires pour leur participation effective. L’article compare leur participation devant la Cour et dans les pays de tradition romano-germanique. L’auteur souligne l’influence juridique des pays de Civil Law sur le Statut de Rome et fournit une analyse critique de la pratique de la CPI sur ce sujet. Cette étude propose des recommandations dans le but d’améliorer la participation des victimes. L’auteur conclut que donner une voie aux victimes ne signifie pas nécessairement leur octroyer le statut de « partie civile », comme dans le système français, mais doit commencer par définir précisément leur droit substantiels et procéduraux.

Even though the International Criminal Court was the first legal institution to recognize victims’ rights to participate in international criminal proceedings, it does not offer the necessary guarantees for their effective participation. The article compares the Court’s practice in relation to victim participation with that of victims in the Romano-Germanic system. The author outlines the legal influence of the Civil law regime in the Rome Statute and provides a critical assessment of the ICC’s practice on the matter. This analysis sets out recommendations designed to improve victims’ rights before the ICC. The author concludes that giving victims a voice does not necessarily mean recognizing victims as « partie civile », as in the French system, but should start by providing a precise definition of their substantial and procedural rights.