La seule appartenance à une organisation « terroriste » ne justifie pas d’une exclusion automatique du statut de réfugié
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24 novembre 2017
- doi: 10.4000/revdh.3623
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Caroline Lantero, « La seule appartenance à une organisation « terroriste » ne justifie pas d’une exclusion automatique du statut de réfugié », La Revue des droits de l’homme, ID : 10.4000/revdh.3623
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Résumé
Après avoir clarifié les conditions d’octroi de la protection subsidiaire (C-465/07 Elgafaji contre Staatssecretaris van Justitie, arrêt du 17 février 2009) et analysé les conditions de cessation du statut de réfugié pour des raisons liées au changement des circonstances qui ont justifié sa reconnaissance (C-175/08, C-176/08, C-178/08 et C-179/08 Aydin Salahadin Abdulla e.a. contre Allemagne, arrêt du 2 mars 2010), la Cour de justice de l’Union européenne intervient à nouveau pour préciser le...