« Les quatre piliers de la sagesse » : les droits fondamentaux à l’épreuve des circonstances exceptionnelles

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Alors que l’état d’urgence proclamé le 13 novembre 2015 vient de s’achever, il semble nécessaire d’analyser l’impact sur les droits fondamentaux de cette utilisation dans la durée d’un état d’exception. Or non seulement cette période a été marquée par l’émergence d’un « duopole juridictionnel » en la matière, qui consacre aussi un rééquilibrage au profit du juge administratif qui bénéficie, comme son homologue judiciaire, de garanties d’indépendance satisfaisantes. Mais en outre le droit d’exception a largement contaminé le droit commun, en particulier par la loi du 30 octobre 2017. Dans ce cadre, les juges, en particulier le juge constitutionnel, n’ont pas été en mesure d’établir, pour ces moments d’exception, des principes clairement établis et qui pourraient être rigoureusement appliqués, surtout au regard des menaces à venir pour les droits et libertés individuels

As the state of emergency, which was proclaimed on novembre 13, 2015, just came to an end, it seems essential to assess the impact of fundamental rights of such a long-run use of a state of exception legal regime. That period has been characterized by the rise of a "jurisdictional dupole" in that matter, which leads to a rebalancing of powers for the benefit of administrative jurisdictions who, as much as its judicial counterparts, hold appropriate guarantees of independence. Yet this law of exception has largely pervaded common law, in particular through law of october 30, 2017. In this context, judges and notably the constitutional judge have not proved capable of setting up, for these exceptional moments, clearly established principes that could be stringently implemented, especially in view of upcoming threats on rights and individual freedoms.