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18 décembre 2017
- doi: 10.4000/revdh.3674
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Béatrice Delzangles et al., « Entreprises et droits de l’Homme », La Revue des droits de l’homme, ID : 10.4000/revdh.3674
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Résumé
Ces derniers mois, le Comité des droits de l’Homme et le Comité des droits économiques, sociaux et culturels ont précisé les obligations des États à l’égard des violations des droits de l’Homme susceptibles d’être commises par des entreprises. Le Conseil des droits de l’Homme a quant à lui poursuivi ces réflexions sur le projet de traité relatif aux sociétés transnationales et autres entreprises commerciales en matière de droits humains dans le cadre d’un groupe de travail intergouvernemental non-limité. Ces différentes instances onusiennes semblent envisager cette question en acceptant une approche large de la notion de juridiction (cela même qui a si souvent nui à toutes avancées en matière d’obligation extraterritoriale des États à l’égard des entreprises), en développant une obligation de réglementer et en insistant sur l’importance de la coopération judiciaire.