Contrôle de constitutionnalité d’une révision constitutionnelle et contrariété à un traité international intégré au bloc de constitutionnalité
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11 janvier 2018
- doi: 10.4000/revdh.3706
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Vergel Tovar Carolina, « Contrôle de constitutionnalité d’une révision constitutionnelle et contrariété à un traité international intégré au bloc de constitutionnalité », La Revue des droits de l’homme, ID : 10.4000/revdh.3706
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Résumé
La Cour constitutionnelle colombienne a déclaré l’article n° 2 de l’Acte Législatif n° 1 du 14 avril de 2009 contraire à la Constitution. Ce texte modifiait ainsi l’article 108 de la Constitution politique colombienne : « Les partis et mouvements politiques ayant obtenu leur personnalité juridique à la suite de leur qualification spéciale comme minorités ethniques, pourront autoriser des candidatures sans autre condition que l’affiliation de ces dernières à un tel parti politique, et ce posté...