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24 avril 2018
- doi: 10.4000/revdh.3844
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Duclaux de L’Estoille Marie, « Chronique des constatations du Comité des droits de l’homme, année 2017 », La Revue des droits de l’homme, ID : 10.4000/revdh.3844
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Résumé
Durant l’année 2017, le Comité des droits de l’homme a examiné une centaine de communications individuelles relatives à la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Deux thèmes sont quantitativement majoritaires : la question du non-refoulement appliquée au système de Dublin dans l’Union européenne et celle des disparitions forcées. Outre ces questions caractéristiques des droits civils et politiques, le Comité s’est penché sur des questions relatives aux droits des femmes et à l’identité de genre.