Ainsi parlait Daoudi, une jurisprudence pour tous et pour personne

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La Cour européenne a rendu le 1er février 2018 sa décision quant à l’expulsion de M.A, condamné en France pour terrorisme, vers l’Algérie. Alors qu’un tel renvoi a pu constituer selon le requérant une violation de l’article 3 de la Convention mais aussi de l’article 34 du fait de son exécution expresse, l’intérêt majeur de cette affaire réside davantage dans le raisonnement juridique porté par la Cour que dans ses conclusions. En effet, il apparaît au fil des lignes une référence constante à l’affaire Daoudi, dont les faits de l’espèce sont fortement similaires, faisant de cette jurisprudence un modèle en matière d’expulsion vers l’Algérie. Par suite, s’établit peu à peu une véritable présomption de pays non-sûr pour cet Etat. Jurisprudence certes protectrice des droits des ressortissants de pays tiers, et néanmoins critiquable, l’affaire M.A contre France ne manque pas de contradictions et d’audace dont les origines tiennent sûrement à l’aspect purement symbolique du constat de violation de la Convention. Ainsi, reprenant tel un leitmotiv les conclusions du 3 décembre 2009, la jurisprudence M.A contre France et à travers elle l’affaire Daoudi, apparaissent comme une protection pour tous, mais surtout, et en l’espèce, pour personne.