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2 janvier 2014
- doi: 10.4000/revdh.426
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Patrick Henriot, « Dépénalisation du séjour irrégulier des étrangers : l’opiniâtre résistance des autorités françaises », La Revue des droits de l’homme, ID : 10.4000/revdh.426
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Résumé
C’est peu dire que la décision rendue par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 28 avril 2011 dans l’affaire El Dridi a produit l’effet d’un véritable coup de tonnerre parmi les défenseurs des droits des étrangers. Peu d’entre eux avaient imaginé que la directive 2008/115/CE du 16 décembre 2008 – qu’ils avaient surnommée « la directive de la honte » – pourrait servir de point d’appui pour s’attaquer à la pénalisation du séjour irrégulier. Il était au contraire admis, depuis longt...