14 janvier 2019
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Medard Inghilterra Robin, « Fragmentation et défragmentation du droit antidiscriminatoire », La Revue des droits de l’homme, ID : 10.4000/revdh.5148
À l’issue d’une croissance effrénée et particulièrement saluée au début des années 2000, le droit antidiscriminatoire semble arrivé en France à l’heure du bilan. Outre sa difficile effectivité, qui questionne les modalités de sa réalisation, une analyse rétrospective et critique laisse surtout poindre un sentiment de confusion. Tant et si bien que la doctrine s’interroge : considérant l’« amateurisme des députés, et la gadgétisation, voire le mépris, dont fait l'objet en France le droit de la non-discrimination », serait-il devenu « un droit pour rire » ? (Calvès, G). Cette confusion mise en cause, engendrée par une profusion mal maîtrisée des dispositions et le développement de protections hétérogènes, pourrait être appréhendée via le concept de fragmentation du droit. Il serait même possible de formuler l’hypothèse d’une double fragmentation du droit antidiscriminatoire, matérielle et formelle. Face à ce constat, la perspective d’une défragmentation mériterait d’être envisagée, principalement axée autour d’une technique de rationalisation du dispositif législatif : la consolidation.