Fragmentation et défragmentation du droit antidiscriminatoire

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14 janvier 2019

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Medard Inghilterra Robin, « Fragmentation et défragmentation du droit antidiscriminatoire », La Revue des droits de l’homme, ID : 10.4000/revdh.5148


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À l’issue d’une croissance effrénée et particulièrement saluée au début des années 2000, le droit antidiscriminatoire semble arrivé en France à l’heure du bilan. Outre sa difficile effectivité, qui questionne les modalités de sa réalisation, une analyse rétrospective et critique laisse surtout poindre un sentiment de confusion. Tant et si bien que la doctrine s’interroge : considérant l’« amateurisme des députés, et la gadgétisation, voire le mépris, dont fait l'objet en France le droit de la non-discrimination », serait-il devenu « un droit pour rire » ? (Calvès, G). Cette confusion mise en cause, engendrée par une profusion mal maîtrisée des dispositions et le développement de protections hétérogènes, pourrait être appréhendée via le concept de fragmentation du droit. Il serait même possible de formuler l’hypothèse d’une double fragmentation du droit antidiscriminatoire, matérielle et formelle. Face à ce constat, la perspective d’une défragmentation mériterait d’être envisagée, principalement axée autour d’une technique de rationalisation du dispositif législatif : la consolidation.

After a frenzied growth that has been particularly welcomed in the early 2000s, the appraisal of antidiscrimination law in France is now required. Obviously, its lack of effectiveness poses a challenge in order to conceive its realization process. Besides this issue, a retrospective and critical analysis reveals first and foremost a huge sense of confusion of antidiscrimination law. Scholars start to wonder : considering the "amateurism of some deputies, the gadgetisation, or even the contempt that affect ATD law in France”, has it become "a law to laugh about" ? (Calves, G). This harmful confusion, caused by a poorly controlled profusion of provisions as well as by the development of variable protections, could be grasped through the concept of fragmentation (i.e. splintering) of the law. It’s even possible to argue a double fragmentation of ATD law, material and formal. Consequently, the prospect of defragmentation should be considered and mainly focused on consolidation as a technique of legal writing rationalization.

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