14 janvier 2019
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Claire Langlais, « La fragmentation du principe de non-discrimination devant la Cour européenne des droits de l’homme : une source d’imprévisibilité », La Revue des droits de l’homme, ID : 10.4000/revdh.5202
La lisibilité du droit applicable et sa prévisibilité pour les requérants participent du caractère effectif des droits et libertés garantis, tant devant les juridictions internes qu’internationales. La fragmentation – au sens du morcellement – du droit applicable peut ainsi apparaître comme une menace pour l’effectivité. L’évolution du principe de non-discrimination devant la Cour européenne des droits de l’homme peut notamment être analysée sous cet angle. Assurément fragmenté en divers concepts et divers régimes, le principe de non-discrimination souffre en effet d’une application quelque peu chaotique, rendant la lisibilité et la prévisibilité du droit applicable incertaines.