Premiers pas incertains sur le régime de l’action positive motivée par la religion des travailleurs

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La Cour de justice de l'Union européenne a rendu l'arrêt Cresco le 22 janvier 2019 en écho aux questions que lui posait une juridiction autrichienne. La Cour était appelée à examiner une réglementation octroyant aux travailleurs appartenant aux Églises protestante, catholique, évangélique et méthodiste un jour férié le Vendredi saint. Un droit à une indemnité particulière était également prévu dans le cas où ces travailleurs décidaient de travailler ce jour-là. Sur le fondement de la directive 2000/78 interdisant les discriminations directes et indirectes fondées notamment sur la religion ou les convictions, et du principe général de non-discrimination consacré par l'article 21 de la Charte des droits fondamentaux, la Cour devait évaluer la légitimité d'un tel traitement préférentiel, au regard de différents régimes dérogatoires prévus par la directive. Cet arrêt fut l'occasion pour la Cour de se prononcer pour la première fois sur le régime des mesures d'action positive fondées sur la religion des travailleurs et d'utiliser une fois de plus les ressources du principe général de non-discrimination, jusque dans des litiges horizontaux.