Un rapport d’activité 2013 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté en forme de bilan du mandat de Jean-Marie DELARUE

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11 mars 2014

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Si la création du Contrôleur général des lieux de privation de liberté par la loi du 30 octobre 2007 a suscité la défiance de certains, à l’heure du dernier rapport annuel de Jean-Marie DELARUE, rendu public ce 11 mars 2014, la nécessité de cette autorité administrative semble admise de manière unanime. Il n’est plus question de l’absorption de cette autorité par le Défenseur des droits, point dont le réexamen était prévu à la fin de ce premier mandat, mais plutôt de renforcer ses moyens d’action voire d’élargir ses compétences comme le montre la proposition de loi examinée actuellement par les parlementaires. Ce dernier rapport d’activité est donc l’occasion pour le Contrôleur général de faire un bilan de ses six années d’exercice, de souligner les avancées qu’il a observées comme les progrès qu’il reste à accomplir quant à la protection des droits des personnes privées de liberté ; mais aussi de faire le point sur les améliorations possibles de cette institution.

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