Vincent Lambert : quand la séparation des autorités administrative et judiciaire s’efface devant le droit à la vie

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24 décembre 2019

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Anthony Falgas, « Vincent Lambert : quand la séparation des autorités administrative et judiciaire s’efface devant le droit à la vie », La Revue des droits de l’homme, ID : 10.4000/revdh.7623


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Par son arrêt n° 19/08858 du 20 mai 2019, la Cour d’appel de Paris, au nom du droit à la vie, bouscule la redéfinition de la voie de fait opérée par le Tribunal des conflits et l’interprétation donnée à la liberté individuelle par le Conseil constitutionnel.

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