Le droit administratif face aux parents accompagnateurs de sorties scolaires : enjeux de catégories individuelles et réflexion sur les justifications du régime de laïcité

Résumé Fr En

La laïcité a trouvé un terrain d’expression renouvelé dans les sorties scolaires. Les parents accompagnants sont-ils contraints par celle-ci ? Devraient-ils avoir le droit de porter des signes religieux ? Le pouvoir politique a tergiversé sur la question, revenant sur sa réponse au gré des changements de majorité. Les juridictions se sont cantonnées à une posture descriptive du droit positif ou ont apporté des réponses différentes en veillant pour la plupart à en limiter la portée. Ces tâtonnements peuvent évidemment se comprendre à la lumière du contexte politique et de la sensibilité sociétale sur les questions religieuses. Or, selon nous, cette fébrilité peut aussi s’expliquer d’un point de vue juridique. La structure du système juridique administratif français n’apparaît en effet pas assez solide, pour répondre à cette question avec économie, c’est à dire sans remettre plus largement en question son fonctionnement par la même occasion. Cet article entend démontrer cette fragilité en passant la question au crible du régime de différentes catégories individuelles consacrées par celui-ci et en montrant qu’en tout hypothèse une réponse qu’elle existe ou qu’elle soit suggérée soulèverait d’autres problèmes plus importants que ceux posés par la question. Une solution pourrait passer par le dédoublement de la catégorie de collaborateurs du service publics, mais un tel effort ne serait pas exempt, là non plus, d’une remise en question systémique, particulièrement s’agissant de la relation entre le régime de laïcité et les principes justifiant traditionnellement le droit administratif.

Laicity has found a new area of expression in school trips. Are accompanying parents falling under its regime ? Should they have the right to wear religious symbols ? Political power has dithered, switching its answer along majority changes. Courts have either described the law on related matters, or brought different responses while ensuring to limit their scope. This indecisiveness can obviously be understood in the light of the political context and of the social sensitivity around religious issues. However it can also be explained from a legal point of view. The structure of the French administrative legal system does not appear strong enough to tackle the issue in a parsimonious way, ie without further questioning its operation at the same time. This article aims first of all to demonstrate this fragility. It attempts to identify an answer looking at the regime of existing individual categories, showing that in any case a response would elicit wider questions. Splitting in two the category of “collaborator of the public service” might offer a solution, but such an effort could also put into question the administrative legal system, notably regarding the relation between the laicity regime and the principles that are deemed to base administrative law.