4 février 2020
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Guillermo Arenas, « Le procès indépendantiste catalan face au juge pénal espagnol », La Revue des droits de l’homme, ID : 10.4000/revdh.7807
Lundi 14 octobre 2019 fut publiée une décision de justice centrale dans le contexte du processus indépendantiste en Catalogne. A travers cette dernière, la chambre pénale du Tribunal Suprême espagnol condamna d’importants dirigeants politiques catalans à des peines d’entre 9 et 13 années d’emprisonnement, principalement pour un délit de sédition. Outre le fait que cet arrêt intervient à propos d’un problème éminemment politique qu’il n’a pas vocation à résoudre, l’argumentation déployée par les juges et la solution finalement adoptée recèlent certains dangers pour la sauvegarde de droits et libertés fondamentaux. Il s’agit, notamment, du droit à la défense, du droit de manifestation ou du principe de proportionnalité des délits et des peines.