Recevabilité des communications par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples

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La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples constitue le principal organe de protection des droits de l’homme en Afrique. Mise en place en 1987, elle a pour mission principale de recevoir les communications des victimes des violations des droits de l’homme. L’ouverture de la procédure de traitement des communications individuelles devant la Commission africaine est conditionnée par le respect des conditions posée par l’article 56 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Néanmoins, lorsque la Commission africaine examine les communications soumises, elle use souvent d’une grande souplesse, prenant en compte les réalités africaines et les exigences internationales en matière de droits de l’homme.

The African Commission of Human and Peoples' Rights constitutes the main body of Human Rights protection in Africa. Established in 1987, it's main mission is to receive the communications of victims of violations of Human Rights. The opening of the procedure for processing individual communications to the African commission is determined by the conditions laid down in article 56 of the African charter of Human and Peoples' Rights. Nevertheless, when the African commission examines the submissions, it often uses a lot of flexibility, taking into account African realities and international requirements in the matter of Human rights.