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13 juin 2014
- doi: 10.4000/revdh.838
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Rebecca Mignot-Mahdavi, « La notion de peine en droit international pénal éclairée par la CPI », La Revue des droits de l’homme, ID : 10.4000/revdh.838
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Résumé
La Cour pénale internationale, en sa Chambre de première instance II, a rendu une décision le 23 mai 2014 dans l’affaire Le Procureur c. Germain Katanga, fixant la peine de ce dernier à douze ans d’emprisonnement. Cette décision fait suite à la condamnation de M. Katanga du 7 mars 2014 pour complicité de crimes de guerre et de crime contre l’humanité, commis le 24 février 2003 à l’occasion de l’attaque du village de Bogoro, situé en Ituri, RDC. Cette décision sur la peine est la deuxième prononcée par la Cour pénale internationale depuis sa prise de fonction en juillet 2002, après celle prononcée à l’encontre de Thomas Lubanga Dyilo, intervenue également dans la situation de la République démocratique du Congo.