La Commission nationale consultative des droits de l’homme critique sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
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19 juin 2014
- doi: 10.4000/revdh.844
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Elsa Bourdier, « La Commission nationale consultative des droits de l’homme critique sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel », La Revue des droits de l’homme, ID : 10.4000/revdh.844
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Résumé
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), en tant qu’autorité administrative indépendante chargée de la protection des libertés et des droits fondamentaux, s’est auto-saisie de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel. Alors que la proposition, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, va bientôt arriver sur les bancs du Sénat, l’avis de la CNCDH rendu public le 22 mai 2014 semble prendre ses distances avec le contenu de cette proposition de loi.