Arrêt des traitements médicaux pour un patient âgé

Résumé 0

De façon heureusement moins médiatique que pour l’affaire Lambert, des décisions médicales d’arrêt de traitement au titre de l’obstination déraisonnable continuent d’être soumises par les familles au contrôle du juge. Ainsi, le 18 février 2020, le TA de Cergy a eu à se prononcer en référé sur une telle décision prise à l’égard d’un patient âgé de 74 ans, pour lequel il a éprouvé le besoin de préciser que « la seule circonstance qu’un patient, âgé, soit dans un état de coma « profond » sans espoir d’amélioration ne saurait caractériser, par elle-même, une situation dans laquelle la poursuite du traitement apparaîtrait injustifiée au nom du refus de l’obstination déraisonnable ». Si l’affirmation se veut rassurante, la motivation de l’arrêt soulève toutefois quelques interrogations sur l’impact de l’âge avancé du patient sur la décision d’arrêt des traitements ainsi que sur les véritables auteurs d’une telle décision.