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10 avril 2020
- doi: 10.4000/revdh.8989
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Carole Nivard, « Le respect de la Convention européenne des droits de l’homme en temps de crise sanitaire mondiale », La Revue des droits de l’homme, ID : 10.4000/revdh.8989
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Résumé
Le contexte de la crise sanitaire mondiale a contraint la Cour européenne des droits de l’homme à prendre des mesures procédurales exceptionnelles et à centrer son activité sur les affaires urgentes. Pour autant, le plein respect des droits de la CEDH demeure exigé des Etats parties, y compris dans ces circonstances graves et inédites. Certains États ont d’ailleurs fait appel à l’article 15 CEDH leur permettant de déroger au respect de certains droits, invocation dont la pertinence devra être interrogée. Dans l’attente, les organes du Conseil de l’Europe s'inquiètent avant tout des risques que les politiques nationales d’exception peuvent faire courir au respect de l’État de droit.