La nouvelle infraction d’outrage au drapeau s’arrête là où commence la liberté d’expression politique, philosophique et artistique
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7 mai 2020
- doi: 10.4000/revdh.9294
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Cédric Roulhac, « La nouvelle infraction d’outrage au drapeau s’arrête là où commence la liberté d’expression politique, philosophique et artistique », La Revue des droits de l’homme, ID : 10.4000/revdh.9294
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Résumé
A la suite d’une affaire largement médiatisée en 2010 au sujet d’une photographie récompensée dans le cadre d’un concours organisé sur le thème du « politiquement incorrect », le ministre de la justice de l’époque avait annoncé son souhait de renforcer la législation relative à l’outrage au drapeau tricolore (déjà constitutif depuis 2003 d’un délit codifié à l’art. L. 433-5-1 du Code pénal lorsqu’il est commis publiquement durant une manifestation organisée ou réglementée par les autorités pu...