La gestion de la pandémie par la puissance publique devant le Conseil d’État à l’aune de l’ordonnance de référé du 22 mars 2020
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1 juin 2020
- doi: 10.4000/revdh.9447
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Jeanne de Gliniasty, « La gestion de la pandémie par la puissance publique devant le Conseil d’État à l’aune de l’ordonnance de référé du 22 mars 2020 », La Revue des droits de l’homme, ID : 10.4000/revdh.9447
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Résumé
C’est par une ordonnance du 22 mars 2020 que le juge des référés du Conseil d’Etat a ouvert le bal contentieux contre les mesures de gestion de la crise sanitaire actuelle. Cette décision en demi-teinte nous renseigne sur l’état de nos libertés et sur les instruments juridiques dont dispose le citoyen pour les défendre. La spécificité de la requête et notamment l’objet même du recours met en lumière la malléabilité du référé-liberté et sa fragilité comme instrument de défense des libertés conduisant à une interrogation sur l’existence même, à travers le moyen fondé sur la carence des autorités publiques, d’un recours effectif pour contester la gestion de la crise et plus largement les choix politiques potentiellement préjudiciables.