Le lien génétique entre deux personnes en droit de la filiation : réalité factuelle, réalité juridique ?

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En droit de la filiation, les expertises génétiques sont présumées prouver le lien génétique entre deux personnes, et fonctionner ainsi en faveur de la découverte d’une réalité factuelle. Or, en droit français, comme dans d’autres systèmes juridiques, malgré la valeur probante des expertises génétiques, le rapport génétique en tant que tel ne constitue qu’un de nombreux fondements de la filiation, d’autant plus si on prend en considération le petit nombre des décisions tendant à la recherche de la paternité par reconnaissance judiciaire. Ainsi, le lien génétique entre deux personnes joue un rôle plutôt incident en droit de la filiation, lequel demeure en principe fondé sur le mariage et la reconnaissance volontaire. Néanmoins, depuis peu de temps, on observe des changements quant à la place accordée au lien génétique en droit. Ces changements peuvent être systématisés en deux « types ». Ceux du premier « type » concernent une utilisation classique du rapport génétique entre deux personnes, à savoir comme fondement de la filiation. Ils sont en principe jurisprudentiels et demeurent réservés au domaine de la transcription des actes de naissance des enfants nés par le biais des gestations pour autrui (GPA) à l’étranger, c’est-à-dire aux hypothèses dans lesquelles des ressortissants Français ayant bénéficié d’une GPA légale dans un État qui autorise la pratique reviennent en France et demandent par l’administration de reconnaître la filiation établie par les autorités étrangères entre eux et l’enfant. Ceux du deuxième « type » portent sur une nouvelle qualité du rapport génétique entre deux personnes, à savoir comme un élément essentiel de l’identité personnelle des enfants nés des PMA avec don de gamètes. En cette qualité, le rapport génétique entre deux personnes sera, selon le projet de loi relatif à la bioéthique, de nature à justifier l’accès de ces enfants à l’identité des donneurs et des donneuses des gamètes. Les deux types de changements paraissent liés à la qualification du rapport génétique entre deux personnes comme élément de l’identité des individus et donnent l’impression d’être en principe abordés en droit français sous l’influence de la jurisprudence européenne. Si au cours des dernières années, on observe des changements dépassant les standards européens, ils semblent à géométrie variable et leur portée reste encore incertaine. Ce qui paraît toutefois certain est que ces changements ne vont pas jusqu’à remettre radicalement en cause les règles classiques de la filiation, et notamment le fort lien entre la maternité et l’accouchement.

In Family Law, genetic expertises are presumed to prove the genetic relatedness between two persons. However, in Family Law in France, as in other countries, despite the probative value of DNA tests, the genetic relatedness between two persons plays a rather minor role : parentage is essentially established through marriage (presumption of paternity) or by a volontary aknowledgement of paternity ; the number of court orders through which the mother of the child aims to establish paternity remains very small. Nevertheless, recent changes (related to medically assisted reproduction methods as well as transcription of birth certificates of children born through surrogacy in a foreign country) have quite an impact on the place accorded by law to the genetic relatedness between an adult and a chid : on the one hand, genetic relatedness becomes a more decisive factor in establishing paternity ; on the other hand, according to the new bioethics law proposal, children conceived by gamete donation should be given the right to access information regarding the identity of their gamete donors. These changes are based on European Cour of Human Rights (ECHR) decisions. The ECHR considers that genetic relatedness and knowledge of one’s genetic origins are highly related to important aspects of one’s personal identity. Any other changes in French Law that go beyond ECHR standards seem to be of variable geometry and remain still uncertain. However, all of these changes do not challenge deeply the legal definitions of maternity and paternity, and particularly they do not affect the way maternity is attached to the fact of giving birth.