La pratique référendaire en Écosse avant 2014

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22 juillet 2015

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Jacques Leruez, « La pratique référendaire en Écosse avant 2014 », Revue française de civilisation britannique, ID : 10.4000/rfcb.376


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Le référendum de 2014 était le quatrième référendum organisé en Écosse depuis que ce mode de consultation populaire a été introduit en Grande-Bretagne. Dans les deux premiers cas (1975, 1979), il s'agissait de la validation de lois déjà votées par le Parlement, mais qui avaient profondément divisé le parti au pouvoir ; le troisième (1997) consista en une consultation pré-législative à propos d'un projet détaillé largement inspiré par la convention constitutionnelle écossaise, organisme non élu mais néanmoins représentatif de la population. On peut donc estimer que ce référendum était d'une nature différente des deux premiers et se rapprochait d'une consultation, type Société des Nations, selon laquelle une population donnée était interrogée sur son avenir. Ce fut bien entendu totalement le cas en 2014.

The 2014 referendum was the fourth referendum organized in Scotland since this type of popular consultation was introduced in Britain. The object of the first two polls (1975, 1979) was to seek popular acceptance for two Acts of Parliament that had been passed in spite of deep divisions in the party in office. The third referendum was a pre-legislative poll on a detailed project inspired by the Scottish Constitutional Convention which, though non- elected, was widely representative of Scottish opinion. It can then be said that the 1997 referendum was of a different nature from the first two and more like the Society of Nations plebiscites by which a given population was asked to determine its future. It was of course still more so with the 2014 referendum.

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