La difficile conquête du droit à l’information

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10 juin 2016

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Jean-Claude Sergeant, « La difficile conquête du droit à l’information », Revue française de civilisation britannique, ID : 10.4000/rfcb.704


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Menée en parallèle au combat visant la réforme de la loi sur les secrets officiels, l’action engagée depuis les années soixante-dix pour faire reconnaître par le Parlement le droit à l’information s’est heurtée à l’inertie naturelle des gouvernements qui ne manquaient pourtant pas, avant chaque élection, d’affirmer la reconnaissance de ce droit comme une priorité démocratique. La déception qui a accueilli le projet de loi présenté en 1999 par le gouvernement Blair était à la mesure des espoirs suscités par le Livre blanc publié deux ans auparavant. Les concessions accordées par le Cabinet ont permis l’adoption d’un texte qui constitue, au total, une avancée significative en matière d’accès à l’information. Encore faudrait-il que la loi entre, enfin, en vigueur.

Reforming the Official Secrets Act was also on the agenda of those who had been campaigning for Parliament to recognize the right to access official information. Their efforts had been thwarted by the natural inertia of successive governments who, however, invariably declared during each general election campaign that Freedom of Information was the cornerstone of democracy. The disappointment which met the FOI Bill presented by the Blair Government in 1999 reflected the frustration of those who had pinned their hopes on the White Paper published two years earlier. In its amended version, following concessions by the Cabinet, the new FOI Act marks, on the whole, a significant improvement on the previous situation. However, its delayed enforcement is a major cause for concern.

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