Le Régime social britannique à l’heure du Brexit, entre complexité constitutionnelle et incertitude politique

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Cet article examine les conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) sur le régime social britannique, entendu comme l’ensemble complexe formé par les institutions sociales, leurs effets et leurs déterminants. En particulier, le rapatriement des compétences européennes, l’intégration et la réforme de l’acquis communautaire, et la rupture avec les institutions européennes posent des questions de gouvernance et d’équilibres politiques, car ces développements surviennent dans un paysage constitutionnel marqué par l’absence codification et par la dévolution d’une partie du pouvoir exécutif et législatif aux nations. Hors de l’UE, la différenciation des régimes sociaux anglais, écossais, gallois et nord-irlandais est donc vouée à s’accentuer. Hors de l’UE, le Royaume-Uni devra mettre au point de nouveaux mécanismes de lutte contre les inégalités régionales, sous peine de voir celles-ci s’accentuer. Hors de l’UE, le Royaume-Uni renonce également à la protection des droits sociaux par la Cour de justice de l’Union européenne, et ceux-ci relèvent à nouveau de la souveraineté parlementaire. Hors de l’UE, le régime social britannique est donc plus que jamais le produit de rapports de force conjoncturels, marqués notamment par la tentation de la concentration des pouvoirs à Londres, l’héritage conservateur en matière de politiques sociales, et les logiques de différenciation territoriale. Enfin, le processus de sortie de l’UE provoque, en parallèle de cette politisation des questions sociales, un déficit de lisibilité quant à leur définition à moyen et long terme.

This article considers the effects of the United Kingdom’s exit from the European Union on the British welfare regime, in other words the country’s social institutions, together with their effects and determiners. In particular, the repatriation of European competences, the integration and reform of the acquis communautaire, and the break from European institutions raise questions of governance and political equilibria, since these developments take place against a constitutional backdrop characterized by an absence of codification as well as the devolution of some executive and legislative powers to the British nations. After Brexit, the differentiation between the English, Scottish, Welsh and Northern Irish welfare regimes is therefore bound to increase. The United Kingdom will also have to come up with new mechanisms in order to mitigate regional inequalities, lest these keep growing. Outside of the EU, social rights are no longer protected by the European Court of Justice, and are back within the remit of parliamentary sovereignty. The British welfare regime is thus more than ever subjected to conjunctural balances of power, these being marked, by, among other things, the temptation of power concentration in London, the conservative inheritance in terms of social policy, and logics of territorial differentiation. Last but not least, the process of exiting the EU provokes, jointly with its enhanced politicization, a lack of visibility as to the definition of British social policy in the medium and longer term.