La réforme ferroviaire française de 1997 : une histoire à rebondissements pour un scénario original

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La réforme ferroviaire française de 1997 est communément perçue comme une conséquence presque directe de la volonté européenne de transformer le système ferroviaire en un marché libéralisé. Pourtant, la complexité de la réforme elle-même, de ses origines et des conditions dans lesquelles elle a été élaborée puis mise en place mérite un approfondissement. Derrière la directive 91-440, en effet, nombre d’éléments nationaux ont induit la nécessaire évolution du système ferroviaire français. Certains sont conjoncturels, comme le conflit de 1995, troisième grand mouvement social du xxe siècle après 1936 et 1968, révélateur de bien des malaises. D’autres sont structurels, comme le poids de la dette ferroviaire, lié aux choix – ou plutôt aux non-choix – faits en termes de financement des lignes nouvelles à grande vitesse (LGV) et à la sous-estimation des coûts d’entretien du réseau. Par ailleurs, cette réforme ne peut se résumer à la naissance de RFF. Elle présente beaucoup d’autres aspects, notamment la régionalisation des transports qui est probablement aujourd’hui l’une de ses grandes réussites. La richesse du contexte politique et syndical mérite enfin une attention particulière. C’est donc une analyse précise que cet article propose, des origines de la réforme à sa validation définitive par la « réforme de la réforme », en cherchant d’abord à établir des faits afin d’éclairer notre compréhension de cet épisode fondamental de l’histoire ferroviaire.

The 1997 French Railway reform is commonly perceived as an almost direct result of the European desire to turn the rail system into a liberalised market. However, the complexity of the reform itself, from its origins and the conditions under which it was developed and implemented, requires a deeper insight. Behind the directive 91-440, indeed, number of national elements induced the necessary evolution of the French rail system. Some were short-term, as the 1995 national strike, third great social movement of the 20th century after 1936 and 1968 and a symptom for many troubles. Other are structural, as the burden of the rail debt (linked to the choices made -in fact not made- concerning the financing of the new high speed lines’ construction) or the underestimation of the costs of maintenance of the network. Furthermore, this reform cannot be summed up in the birth of RFF (Réseau ferré de France). It offers many other aspects, including regionalization of transportation, probably one of its major successes today. The rich political and Trade Union context finally deserves special attention. The article proposes therefore a precise analysis, from the origins of the reform to its final validation by the “reform of the reform”, seeking first to establish facts to inform our understanding of this fundamental episode of railway history.