Asseoir la représentation sur la communauté de travail. À la recherche de la communauté perdue dans la branche de la propreté

Résumé Fr En

La loi du 20 août 2008 qui a modifié les règles de la représentativité syndicale s’est donné pour objectif de rénover la démocratie sociale. Son examen, et surtout la mesure de son application dans les branches professionnelles ainsi que de son appropriation par les acteurs de terrain, du côté patronal comme du côté syndical, doit donc être effectué au regard de ce critère démocratique. L’objectif est, d’une part, de déterminer le sens de ce concept ambivalent de démocratie sociale et ce que la loi est censée améliorer dans le quotidien des relations professionnelles et, d’autre part, de vérifier l’égalité des salariés devant la loi, compte tenu de la segmentation du marché du travail. Prenant en compte la situation de mobilité salariale produite par les pratiques de sous-traitance, la loi propose des dispositions applicables aux « salariés mis à disposition », basées sur le principe de « l’intégration étroite et permanente à la communauté de travail ». En prenant appui sur l’exemple de la branche de la propreté à laquelle nous avons consacré plusieurs enquêtes, nous chercherons dans ce texte à analyser cette catégorie de la communauté de travail qui ne fait pas immédiatement sens, en la replaçant à la fois dans son cadre juridique et dans la représentation que peuvent en avoir les acteurs.

The purpose of the French law of August 2008, which changed the rules of union representation, was to restore social democracy. The application of this legislation in the professional trades and its adoption by people in the field, both management and workers, must therefore be examined from the perspective of this democratic principle. The approach to this is twofold. On the one hand, we must determine the meaning of the ambivalent concept of social democracy and the improvements that this legislation is intended to bring in daily professional relations. On the other hand, given the segmentation of the labour market, we must verify the equality of all workers before the law. Given the situation of labour mobility brought about by subcontracting practices, the law has provisions that are applicable to “secondable workers” based on the principle of “close and permanent integration into the community of work”. Drawing on the example of the cleaning industry, where we have conducted several surveys, we seek to analyse this legislation as it applies to this category of the work community, where its meaning is not immediately obvious. We re-situate this community within its legal context and within the representation that is available to those that belong to it.