12 mars 2024
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Valentin Brunel et al., « Mettre à disposition des données quanti dans le respect du cadre juridique relatif à la vie privée. Pratiques d'anonymisation en SHS », Statistique et société, ID : 10.4000/statsoc.1272
Le Centre de Données Socio-Politiques (CDSP) diffuse des données quantitatives en sciences humaines et sociales à destination de la communauté scientifique depuis 2006. Ces données sont traitées, structurées et documentées selon des standards internationaux, notamment le standard de documentation Data Documentation Initiative qui respecte les principes FAIR - Facile à trouver, Accessible, Interopérable et Réutilisable - rendant possible l’exploration et l’ouverture des données scientifiques financées par des fonds publics. Ces travaux nécessitent une expertise et une attention particulière des ingénieurs du CDSP, qui mettent en place des techniques d’anonymisation et de pseudonymisation permettant de protéger la vie privée des participants aux enquêtes, en fonction de la diffusion prévue des données. Par le cadre structurant qu’il instaure depuis 2016, le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 concourt à interroger ces pratiques en articulation avec des instruments juridiques autour de la propriété intellectuelle, de l’ouverture des données et des droits fondamentaux des personnes concernées. L’équilibre de ces notions juridiques conduit à aller vers une plus grande standardisation des méthodes et outils d’anonymisation utilisés.Dans ce cadre, cet article cherche à évaluer dans quelle mesure l’anonymisation peut être garantie de manière formelle, tout en s’assurant que les données diffusées soient suffisamment détaillées pour une utilisation secondaire par la communauté des chercheurs. Il propose aussi un retour sur des solutions d’anonymisation produites par la communauté des data managers, ainsi que des conseils et recommandations pour leur utilisation.